Mineure enceinte : quels sont les droits et obligations des parents ?

Une adolescente enceinte peut décider d’avoir recours à un avortement, d’accoucher son X, ou de garder le bébé. Si elle décide d’élever l’enfant, ses parents ou tuteurs ont des obligations envers elle. On fait le point.

La grossesse ainsi que la maternité n’émancipent pas une adolescente. La mineure reste donc sous l’autorité parentale de ses parents ou tuteurs jusqu’à sa majorité, et ces derniers ont alors l’obligation de l’héberger. Néanmoins, la mineure est la responsable légale de l’enfant, et exerce de plein droit l’autorité parentale sur lui.

À noter : pendant ou après sa grossesse, l’adolescente peut réaliser une demande d’émancipation auprès d’un juge, pour devenir responsable de ses actes.

Au fil des mois, la future maman prépare l’arrivée de bébé en achetant les premiers vêtements, le matériel de puériculture ou son berceau. Une adolescente peut alors avoir des difficultés à assumer ces nombreux frais.

Dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), elle peut bénéficier de la prime à naissance, délivrée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Pour obtenir cette aide, plusieurs conditions doivent être remplies :

Une mineure enceinte et isolée a également droit au revenu de solidarité active (RSA), qui assure un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Elle peut en bénéficier quelle que soit sa situation (élève, étudiante, parent isolé, stagiaire ou apprentie…) et qu’elle soit hébergée ou non chez ses parents. Pour l’obtenir, la femme enceinte doit réaliser une première demande et actualiser sa situation tous les trimestres. Il est nécessaire de remplir un Cerfa et de joindre les pièces justificatives demandées par la CAF départementale ou la MSA.

Dans certains cas, une jeune femme enceinte peut se retrouver dans une situation délicate, sans logement ou aide de la part de ses proches. Elle peut alors faire une demande pour être admise dans un centre maternel, présent dans chaque département, qui accueille les mineures enceintes et/ou les jeunes mères ayant des enfants de moins de trois ans.

Après l’annonce de sa grossesse, la jeune fille peut prendre la décision de procéder à une interruption volontaire de grossesse (IVG). On distingue deux méthodes : l’IVG instrumentale pratiquée en établissement de santé, ou l’IVG médicamenteuse, qui est effectuée en établissement de santé, en cabinet de ville ou en centre de santé.

Ce choix d’avorter peut uniquement être pris par la future maman. « Qu’elle soit majeure ou mineure, toute femme enceinte ne souhaitant pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin ou à une sage-femme l’interruption de celle-ci. La décision revient à chacune, il s’agit d’un choix personnel, qui doit être fait sans pression et sans justification. C’est le droit à disposer de son corps », note le site officiel de l’IVG, ivg.gouv.fr

En tant que mineure, le consentent des parents n’est pas nécessaire pour avorter. En revanche, elle doit être accompagnée par une personne majeure de son choix.

Le délai légal maximal pour la réalisation de l’IVG dépend de la méthode utilisée. Dans le cas d’une IVG instrumentale, la femme peut y avoir recours jusqu’à la fin de la 14^e semaine de grossesse, soit 16 semaines après le début des dernières règles. Quant à l’IVG médicamenteuse, elle est pratiquée jusqu’à la fin de la 7^e semaine de grossesse, soit au maximum 9 semaines après le début des dernières règles.

Si elle en fait la demande, une jeune fille mineure peut bénéficier de l’anonymat total dans le cadre d’un avortement.

L’IVG et l’ensemble des actes associés (consultations, prises de sang, échographies) sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie pour toutes les femmes assurées sociales, les mineures qui sont ayants droit d’un assuré social, ou les femmes bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME).