Grossesse : quelles sont les conditions pour obtenir un mi-temps thérapeutique ?

Après un arrêt ou un accident de travail, un salarié, du secteur privé ou public, peut demander à bénéficier d’un mi-temps ou un temps partiel thérapeutique. Cette mesure permet de reprendre progressivement le travail en fonction de sa maladie ou des modalités du poste. Elle s’adresse aussi aux personnes atteintes de maladie longue ou chronique sans nécessité d’avoir eu un arrêt de travail au préalable. Une future maman peut-elle obtenir cet aménagement avant son congé maternité ?

Lorsque l’on attend un enfant, il est possible de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique sous réserve de présenter une ou plusieurs pathologies en adéquation avec ce dispositif. Uniquement le fait d’être enceinte ne permet donc pas d’obtenir un mi-temps thérapeutique. Plusieurs pathologies peuvent être prises en compte pour l’obtention de cette mesure. C’est notamment le cas :

Plusieurs autorités sont sollicitées dans le cadre d’une demande de temps partiel thérapeutique durant la grossesse. Dans un premier temps, la femme enceinte consulte son médecin traitant (gynécologue ou généraliste), afin d’envisager avec lui l’intérêt de cette mesure. Ce dernier évaluera si la pathologie de la patiente requiert un mi-temps thérapeutique ou si d’autres dispositions doivent être mises en place, telles qu’un arrêt complet de travail, ou un aménagement des conditions de travail.

Le médecin est aussi en charge d’estimer la durée hebdomadaire de travail que pourra effectuer la salariée. « Ainsi, les temps partiels thérapeutiques s’effectuent à 50 %, 60 %, 70 %, 80. % ou 90 % du temps plein fixé habituellement dans le contrat de travail du salarié ou fonctionnaire », explique le Service-public.

Une fois le dossier constitué, incluant le certificat médical attestant de la condition de la femme enceinte, il est soumis à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à son employeur. L’objectif est de parvenir à un accord sur les modalités et l’indemnisation. À la réception du courrier, la CPAM a quinze jours pour notifier sa décision. Passé ce délai, la demande sera considérée comme acceptée.

Le temps partiel peut durer six mois et est renouvelable une fois dans le secteur privé, tandis que sa durée est de trois mois, renouvelable trois fois, dans la fonction publique.

Une femme enceinte bénéficie automatiquement d’un congé de maternité, qui se divise en deux parties : le congé prénatal et le congé postnatal. Dans le détail, la durée totale de ce congé est de 16 semaines pour la naissance d’un premier ou deuxième enfant, et de 26 semaines pour un troisième enfant ou plus. Concernant le mi-temps thérapeutique, il n’affecte pas les droits au congé maternité. Le temps passé en mi-temps thérapeutique ne sera pas décompté des jours de ce congé.

Au cours d’un temps partiel thérapeutique, la CPAM verse une indemnité correspondant à la moitié de la somme qu’aurait perçue la femme enceinte en cas d’arrêt total de travail. Pour les heures travaillées, la salariée perçoit une rémunération de la part de son employeur.