Qu’est-ce que la GPA éthique ?

Une GPA éthique est-elle possible ? La question est aujourd’hui posée et pourrait, un jour, ouvrir la voie à une légalisation de la gestation pour autrui en France. Mais le sujet demeure clivant. La loi sur la bioéthique de 2021, si elle a élargi la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules, n’a pas remis en cause l’interdiction de la GPA dans notre pays. D’autres pays, y compris européens, l’autorisent depuis plusieurs années.

On parle de gestation pour autrui ou GPA lorsqu’une femme porte un enfant pour un couple de parents d’intention ou une personne célibataire. L’embryon issu d’une fécondation in vitro ou d’une insémination est implanté dans l’utérus de la mère porteuse, qui n’a aucun lien génétique avec l’enfant. Les parents d’intention peuvent utiliser leurs propres gamètes, recevoir un don de sperme ou d’ovocytes, ou un double don.

C’est en septembre 1984, dans les colonnes du magazine Parents, que s’exprime la première “mère porteuse” française, en tout cas revendiquée comme telle. Âgée de 20 ans, Patricia était déjà mère d’un enfant lorsqu’elle a accepté de porter, moyennant la somme de 50 000 francs, le bébé d’un couple infertile. À l’époque, la jeune femme estime que l’argent qu’elle a reçu n’est pas le prix d’un “enfant”, mais celui d’un “cadeau”. Un article du Monde évoque déjà les “graves questions éthiques, morales et juridiques inhérentes à la location d’utérus”.

Le Dr Sacha Geller, le médecin qui s’est occupé de Patricia, ouvre dans la foulée à Marseille l’association Mères d’accueil, qui vise à accompagner les “mères porteuses” et à leur apporter un soutien juridique, psychologique et médical. Mais cette première GPA française déchaîne les passions, et le flou juridique dans lequel elle s’est déroulée ouvre un débat toujours d’actualité 40 ans plus tard. Rappelons que le législateur a néanmoins toléré la GPA jusqu’à la fin des années 80.

Altruiste, éthique, désintéressée… à quoi devrait ressembler la GPA pour ceux qui y sont favorables en France ? La rémunération, ou compensation financière, est souvent au cœur des débats. Dans certains pays, notamment les États-Unis, les femmes reçoivent une somme d’argent. Alors qu’au Canada par exemple, elles perçoivent simplement une compensation financière qui vise uniquement à couvrir les frais médicaux et les autres dépenses liées à la grossesse.

Cette formule bénévole est celle que défendent les partisans de la GPA en France. Ajoutons qu’une GPA dite éthique ne peut s’envisager que si ce n’est pas la précarité de sa situation qui pousse une femme à accepter cette transaction, et qu’elle y consent librement, sans pression d’aucune sorte.

Dans une GPA dite éthique, la femme doit pouvoir choisir le couple pour lequel elle va porter l’enfant. Rien, à aucun moment du processus, ne doit lui être imposé. Chaque aspect du processus doit être discuté entre les parents d’intention et la mère porteuse, en particulier les questions d’ordre médical. Le respect de la dignité des femmes est donc au cœur de cette GPA éthique. Ajoutons que cette dernière ne peut s’envisager que si elle a lieu dans un cadre juridique clair.

De nombreux couples français se tournent aujourd’hui vers les pays où la GPA est légale pour avoir un enfant. Les parents doivent ensuite faire reconnaître en France le lien de filiation. “Dans une décision du 14 novembre 2024, la Cour de cassation a confirmé qu’une filiation établie légalement dans un pays étranger pour un enfant né d’une GPA sans aucun lien biologique avec le parent d’intention pouvait être reconnue en France”, rappelle le site Vie-Publique.

Mais la GPA à l’étranger coûte très cher, jusqu’à 200 000 euros aux États-Unis. Elle reste donc réservée à certaines personnes seulement, excluant de fait les Français disposant de moins de moyens. La légalisation en France d’une GPA éthique pourrait permettre de réduire cette inégalité, offrant ainsi à tous les mêmes chances, dans les meilleures conditions.

À l’inverse, pour ses opposants, il ne peut y avoir de “GPA éthique”. Ils dénoncent une atteinte à la dignité humaine, une marchandisation du corps, une atteinte aux droits des femmes et des enfants. Les opposants à la GPA estiment également que la gestation pour autrui conduit à une réification (transformation en chose) du corps des femmes.