Elles se battent pour légaliser la PMA post-mortem : “Je veux continuer ce qu’on a commencé ensemble”

Le 14 octobre 2025, la cour d’appel de Paris a reconnu, légalement, la filiation entre un père décédé et son enfant, né d’une PMA post-mortem, pratiquée à l’étranger. Cette grande première législative a défendu l’intérêt de l’enfant, mais a placé la juridiction française dans une situation paradoxale, puisque la PMA post-mortem est interdite en France depuis 1994.

Autorisée en Belgique, en Espagne ou encore au Royaume-Uni, la PMA post-mortem consiste à procéder à une procréation médicalement assistée après le décès du conjoint, soit par une insémination artificielle de sperme qui était congelé, soit par une fécondation in vitro en implantant un embryon conçu avec les gamètes du couple, recueillies avant le décès.

Malgré les élargissements de l’accès à la PMA avec la révision de la loi de bioéthique de 2021, la PMA post-mortem est restée interdite en France. En jeu, la question du consentement du père décédé, mais aussi celle du bien-être psychologique de la mère en deuil et du développement psychologique et identitaire de l’enfant, qui naîtrait après le décès de l’un de ses parents.

« Selon moi, ça bloque notamment parce qu’on touche à un sujet dont la société française a dû mal à s’emparer : la mort. C’est évident que même si très peu de femmes sont concernées, on fait face à de grands débats anthropologiques, d’idéologies et de croyances religieuses », relève Virginie Rio, co-fondatrice du collectif Bamp !, association de patients et de patientes de l’Assistance médicale à la procréation et de personnes infertiles, qui lutte pour la légalisation de la PMA post-mortem.

La loi de bioéthique devant être révisée dans un délai maximal de 7 ans. La prochaine loi bioéthique est attendue en 2027. La présence de l’intelligence artificielle en médecine sera un des thèmes principaux des débats, mais le dépistage préimplantatoire des anomalies chromosomiques et la PMA post-mortem auront également, sans aucun doute, un rôle à jouer.

Avec le collectif Bamp !, Virginie Rio a déjà commencé à interpeller les candidats à la présidentielle pour les sensibiliser à ce sujet. « Les rares femmes concernées ont besoin qu’on leur laisse le choix, même si, endeuillées, elles ne poursuivent pas le processus de PMA commencé du vivant de leur conjoint. Aujourd’hui, l’interdiction amène, pour certaines, un sentiment d’injustice et une quête existentielle », explique la spécialiste.

« C’est extrêmement violent de s’entendre dire qu’on peut détruire ou faire don des gamètes de notre conjoint qui vient de mourir, mais qu’on ne peut plus les utiliser pour son propre parcours de PMA entamé », abonde Charlotte, dont le mari est décédé d’un cancer de l’œsophage, en décembre 2023, à 29 ans, alors qu’ils avaient commencé un parcours d’assistance à la procréation ensemble. En revanche, dans le cadre d’un don de spermatozoïdes par un donneur anonyme, il est possible d’utiliser les spermatozoïdes du donneur après son décès.

Charlotte avait alors évoqué avec sa gynécologue la possibilité d’un transfert des gamètes dans un autre pays, autorisant la PMA post-mortem, comme l’Espagne, mais c’est également interdit en France. Le Conseil d’État a pourtant statué favorablement à des demandes identiques à deux reprises, en 2016 et en 2024. La seule possibilité qui lui a été présentée fut de s’inscrire à nouveau, comme femme seule, dans un parcours de PMA. « Je suis restée abasourdie. Je ne veux pas un enfant juste pour avoir un enfant. Je veux pouvoir continuer ce qu’on avait commencé, c’est la seule chose qui me reste de lui », témoigne-t-elle.

Charlotte a trouvé un avocat pour défendre sa situation, qui a porté son cas jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme. Le CHU où ses embryons sont conservés s’est engagé à les garder jusqu’à la fin de la procédure judiciaire engagée.

Pour Stéphanie, le parcours de PMA a débuté en janvier 2025, à la détection d’un SOPK, désormais renommé SMOP. Alors que la première tentative avait échoué, et à quelques jours de la deuxième tentative, son conjoint a eu un accident. De même, il lui a alors été refusé la possibilité de poursuivre son parcours de PMA avec les embryons issus de leurs gamètes.

« Je me suis retrouvée plongée dans un processus invraisemblable. Par exemple, pour pouvoir entamer une procédure judiciaire, il faut obtenir un papier de l’Agence de la biomédecine refusant le transfert de nos gamètes vers l’étranger. Or pour qu’ils le refusent, j’ai dû contacter une clinique espagnole, pour prouver à l’Agence de la biomédecine qu’ils acceptent le transfert de mes gamètes… en leur expliquant qu’ils n’allaient jamais les recevoir, puisque c’est interdit en France ! », raconte-t-elle.

Stéphanie, comme Charlotte, déclare être stupéfaite par le manque d’accompagnement médical et juridique et l’ignorance dans laquelle les personnes concernées sont laissées. « Je dois pourtant continuer, je ne me vois pas laisser tomber, ce serait renier nos projets communs… C’est un projet d’amour et l’amour ne s’arrête pas au décès de la personne aimée », souffle-t-elle.

Plusieurs conditions ont déjà été évoquées par des chercheurs, des politiques ou des législateurs, en vue d’autoriser la PMA post-mortem en France. Parmi elles, la plus fréquente est de recueillir à ce sujet le consentement des hommes qui commencent un parcours de PMA, pour savoir ce qu’ils souhaitent en cas de décès.

Un cadre de durée est, également, souvent évoqué, en général de l’ordre d’une année après le décès. Enfin, une autorisation de la PMA post-mortem soulèverait des questions liées aux droits de succession et à l’héritage, d’autant plus délicates si l’homme décédé avait déjà des enfants.