PMA : l’import de spermatozoïdes de banques étrangères bouscule l’égalité entre patients

Pour répondre à l’insuffisance de dons de spermatozoïdes, des couples hétérosexuels ou lesbiens ou des femmes célibataires peuvent faire importer des gamètes de banques étrangères puis procéder à leur parcours de PMA en France. Si ce processus est légal, il interroge quant à l’égalité face à l’accès à la PMA.

D’après les données du ministère chargé de la santé, au 31 décembre 2024, plus de 10 600 femmes étaient en attente d’une PMA avec don de spermatozoïdes, contre 7 600 en 2023. Afin de répondre à l’augmentation de la demande, nos confrères de France Inter révèlent que l’Agence de la biomédecine autorise de plus en plus d’importations de dons de spermatozoïdes de banques étrangères :

« Cette pratique est légale tant que l’importation a lieu entre une banque européenne et un centre français autorisé à l’AMP, garantit Marie Jeantet, directrice générale de l’Agence de la biomédecine. Je vérifie et valide chaque demande, en examinant au cas par cas les conditions légales, dont celles de la limite du nombre d’enfants par donneurs et de l’accès aux origines. »

En effet, en France, l’importation ou l’exportation de gamètes et de tissus germinaux est prévue dans le Code de la santé publique (article L. 2141-11-1), qui résulte de dispositions introduites en 2008, à la suite de la transposition de la directive européenne de 2004.

Ole Schou, le fondateur de Cryos, banque de sperme danoise se présentant comme la plus grande du monde, constate que l’attrait des Français et Françaises pour son entreprise est en nette augmentation depuis la révision de la loi de bioéthique de 2021. « Pendant de nombreuses années, les patients français n’avaient d’autre choix que d’attendre ou de se tourner vers l’étranger. Désormais, nous pouvons répondre à leurs demandes dans un cadre légal et sécurisé, avec nos gamètes provenant majoritairement du Danemark et des États-Unis, respectant la stricte législation de l’Union européenne », assure-t-il.

L’achat par un particulier, en dehors d’un parcours en centre d’AMP, de gamètes auprès d’une banque privée étrangère pour réaliser une insémination est, en revanche, illégal. De même, la vente de gamètes sur Internet par des banques de sperme privées, implantées à l’étranger, à des particuliers qui réaliseraient ainsi une insémination artisanale sort du cadre légal. Il est donc légal de faire appel à une banque européenne, sous validation de la demande par l’Agence de la biomédecine, uniquement si les gamètes choisies sont reçues par un centre de PMA français habilité et que l’insémination y a lieu.

Léa Cayrol, autrice et créatrice de contenus sur la PMA et la parentalité LGBT, relève que le parcours d’AMP ouvert en France depuis 2021 pour les couples lesbiens et les femmes célibataires semble, à tort, le seul légal. « Oui, dans l’idéal, on aimerait que tous les dons viennent de donneurs français pour préserver le principe d’égalité devant l’accès à l’AMP, mais à ce jour, dans les faits, il n’y a pas assez de dons et il y a des problématiques qui peuvent être dénouées par des dons de banques étrangères », souligne-t-elle.

Parmi ces problématiques, le délai d’attente moyen en France est incontournable. Entre le premier rendez-vous et la première tentative, il était, en 2024, de 17,7 mois. Mais la spécialiste présente également d’autres situations. « Certains couples ont conçu leur premier enfant à l’étranger il y a des années, ont encore des paillettes et souhaitent les importer pour que leur deuxième enfant ait le même donneur, explique la maman d’une petite fille de 6 ans. D’autres rencontrent des difficultés en France parce qu’il n’y a pas assez de donneurs racisés. Pour nous, l’enjeu était de pouvoir avoir plus d’informations sur le donneur, notamment une lettre manuscrite qui explique pourquoi il a choisi de donner ses gamètes, ce que nous trouvons très précieux. »

Les banques européennes peuvent permettre de choisir son donneur avec plus d’informations qu’en France, où le donneur n’est pas sélectionné par les futurs parents. Certaines banques proposent même des informations psychologiques sur le donneur. Sur Cryos, on peut accéder à des photos d’enfance du donneur et parfois même à des photos de lui adulte. « Il existe une critique récurrente, qui est que ce système s’apparente à celui de faire un choix comme dans un supermarché. Je ne le vois pas du tout ainsi, insiste Léa Cayrol. Il s’agit de faire le choix d’une personne qui nous ressemble physiquement ou qui a un style de vie proche du nôtre, ce qui peut avoir plus de sens que de laisser ce choix si important à un généticien inconnu. » Si l’importation de spermatozoïdes de banques étrangères pour procéder à une PMA en France peut apparaître comme une solution, elle entraîne toutefois des inégalités face au système français, interroge la notion d’anonymat exigée pour les donneurs français et représente, aussi, un coût supplémentaire.

En France, les parcours d’AMP sont effectivement pris en charge par l’Assurance maladie, notamment la préparation des produits et leur transport, ce qui est intégré dans le forfait hospitalier. Si les patients importent des gamètes de l’étranger, ils devront prendre en charge ce coût, ce qui peut atteindre 1 500 €. En outre, si la rémunération du don est interdite au sein de l’Union européenne, sur le principe de la non-patrimonialité du corps humain, chaque pays membre peut définir la manière dont les frais engendrés par le don sont remboursés, par remboursement des frais réels ou par un forfait. « En France, une loi a été votée à l’unanimité au Sénat le 9 juin 2026 de manière à mieux rembourser les donneurs de leurs frais, par exemple de trajet ou de demi-journée posée », détaille Marie Jeantet.

Pour Catherine Guillemain, présidente de la Fédération des CECOS, cette différence de compensation financière entre les différents pays de l’Union européenne biaise le principe d’égalité face au don. De plus, elle note que la réglementation sur les tests génétiques diffère en Europe. « Pourquoi la réglementation française serait aussi limitante si on importe ensuite des gamètes qui ne suivent pas ces règles ? », interroge la spécialiste, qui ne voit pas l’import de spermatozoïdes comme une solution aux problèmes de manques de dons et de temps d’attente. Catherine Guillemain appelle plutôt à ce que les dons soient favorisés en France et à ce que les financements publics alloués à chaque centre permettent de répondre à leurs besoins.